Mentions légales
1. Informations générales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site Éclat de Lait l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation.
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentant légal : Aïssata RETORY (BA Aïssata)
SIREN : 988 094 322
SIRET : 988 094 322 00015
Adresse du siège social : 8 rue Guillaume Campagne, 31410 Longages, France
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI).
Nom commercial : Éclat de Lait
2. Contact
E-mail de contact : eclatdelait@gmail.com
Téléphone : non communiqué
Responsable de la publication : Aïssata RETORY
E-mail du responsable de la publication : cinnaba33150@gmail.com
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
4. Activité de l’entreprise
Nature des produits : coussinets d’allaitement (textiles & accessoires)
Clientèle visée : particuliers
Mode de vente : 100 % en ligne
Prix : TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI)
5. Responsabilité
Éclat de Lait ne peut être tenue responsable :
de ruptures de stock,
de retards liés aux transporteurs,
d’erreurs manifestes d’affichage,
d’une mauvaise utilisation ou usure normale des produits.
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6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, contenus) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé ci-dessous dans la Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux français.
