Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Éclat de Lait (ci-après « le Site »), exploité par :
Éclat de Lait — Entreprise Individuelle
Représentée par : Aïssata RETORY
SIREN : 988 094 322
Siège social : 8 rue Guillaume Campagne, 31410 Longages, France
E-mail : eclatdelait@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de coussinets d’allaitement et accessoires textiles proposés par Éclat de Lait.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une erreur ou omission non substantielle ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : couleurs, textures ou nuances peuvent varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.
Éclat de Lait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L’acheteur sélectionne les produits et valide son panier.
Avant paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande.
La commande est définitivement validée après :
acceptation des CGV,
confirmation du paiement,
réception d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
litige existant avec l’acheteur,
adresse erronée ou incomplète,
suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
Carte bancaire,
PayPal,
ou tout autre moyen activé sur Shopify.
Les données bancaires sont traitées uniquement par les prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Éclat de Lait.
6. Expédition & Livraison
Les conditions d’expédition détaillées figurent dans la Politique d’Expédition.
En résumé :
Préparation : 48h
Livraison : 2 à 5 jours ouvrés
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost
Suivi systématique par e-mail
Colis perdu/endommagé : déclaration sous 72h
Les délais indiqués ne sont pas garantis et ne peuvent donner lieu à un remboursement en cas de retard.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits suivants NE SONT PAS éligibles au droit de rétractation :
✔️ coussinets d’allaitement,
✔️ tout produit textile en contact direct avec le corps OU pouvant être essayé/utilisé.
Ces produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été ouverts, ni portés, ni lavés, ni essayés.
Tout produit ouvert, manipulé ou porté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation (si applicable), le client doit contacter :
📩 eclatdelait@gmail.com
8. Retours & Remboursements
Un retour n’est possible que si :
le produit est dans son état d’origine,
non porté, non utilisé, non lavé,
dans son emballage d’origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Éclat de Lait.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur, le client doit contacter Éclat de Lait dans un délai de 72h après réception, photos à l’appui.
Une solution sera proposée : remplacement, remboursement ou réexpédition.
10. Garanties légales
Conformément à la loi, les garanties suivantes s’appliquent :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur reste responsable des défauts de conformité.
11. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, visuels, contenus) sont la propriété exclusive d’Éclat de Lait.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
